1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Objet Retrouvé, consistant en la conception et la réalisation de restitutions artistiques à partir d’objets confiés par les clients.
Chaque création est unique et réalisée sur mesure à partir d’un objet personnel et du récit qui lui est associé.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Les prestations
Objet Retrouvé propose notamment :
des entretiens de collecte de mémoire ; une sélection d’artistes adaptée à chaque projet ; la création d’œuvres originales ; des interventions artistiques sur objets ; des mises en scène photographiques ; des œuvres encadrées ; la remise d’un certificat d’authenticité.
Les prestations peuvent évoluer selon les projets.
3. Déroulement de la commande
Le processus comprend généralement :
- prise de contact ;
- entretien confidentiel ;
- analyse du projet ;
- devis personnalisé ;
- validation du devis ;
- versement de l’acompte ;
- réalisation artistique ;
- livraison de l’œuvre.
Chaque commande fait l’objet d’un devis précisant le contenu, le prix et les délais estimatifs.
4. Les objets confiés
Le client demeure propriétaire de l’objet jusqu’à sa transformation, sauf disposition contraire prévue au contrat.
Le client garantit être propriétaire de l’objet ou disposer des autorisations nécessaires pour le confier à Objet Retrouvé.
L’objet ne doit présenter aucun caractère illicite.
5. Intervention artistique
Le client reconnaît que l’intervention artistique peut modifier définitivement l’objet.
Selon la nature du projet, cette transformation peut être :
- réversible ;
- partiellement irréversible ;
- totalement irréversible.
Ces modalités sont expliquées avant toute validation de la commande.
Aucune transformation n’est entreprise sans l’accord préalable du client.
6. Liberté artistique
Les artistes collaborant avec Objet Retrouvé disposent d’une pleine liberté de création.
Le client choisit de confier son projet à un artiste en raison de sa démarche et accepte que l’œuvre finale relève de son interprétation artistique.
Objet Retrouvé ne garantit pas la conformité de l’œuvre à une représentation imaginée par le client.
7. Validation du projet
Selon la nature de la création, une étape de validation intermédiaire peut être proposée.
Toute demande de modification importante après validation pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
8. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont précisés dans le devis.
Les frais de transport, d’emballage ou d’assurance peuvent être facturés séparément.
9. Paiement
Sauf indication contraire :
- 50 % à la commande ;
- solde avant la remise de l’œuvre.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du projet.
10. Délais
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
La création artistique nécessite un temps variable selon la complexité du projet.
Objet Retrouvé s’engage à informer le client de toute modification significative du calendrier.
11. Livraison
L’œuvre peut être :
- remise en main propre ;
- expédiée en France ;
- expédiée à l’international selon faisabilité.
Les frais et risques liés au transport sont précisés dans le devis.
12. Assurance des objets
Pendant leur présence chez d’Objet Retrouvé, les objets sont manipulés avec le plus grand soin.
Toutefois, en raison de leur caractère parfois ancien, fragile ou unique, Objet Retrouvé ne pourra être tenu responsable des dégradations résultant :
d’un défaut préexistant ; de la fragilité intrinsèque de l’objet ; des techniques artistiques expressément acceptées par le client.
Une assurance spécifique pourra être proposée pour les objets de grande valeur.
13. Droit d’auteur
Les œuvres réalisées demeurent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Les droits moraux appartiennent à l’artiste.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de l’œuvre nécessite l’autorisation de son auteur.
14. Droit de présentation
Objet Retrouvé pourra présenter les œuvres réalisées sauf avec le consentement du client dans:
son site internet ; ses réseaux sociaux ; ses catalogues ; ses expositions ; ses publications.
Le nom du client pourra rester anonyme à sa demande.
Le récit personnel ne sera jamais publié sans autorisation expresse.
15. Confidentialité
Les récits personnels confiés à Objet Retrouvé sont considérés comme strictement confidentiels.
Ils ne sont communiqués qu’aux personnes directement impliquées dans la création de l’œuvre.
Les artistes partenaires sont également soumis à une obligation de confidentialité.
16. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les œuvres réalisées sur mesure et nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit légal de rétractation applicable à la vente à distance.
Toute commande validée et dont l’exécution a commencé ne pourra être annulée, sauf accord particulier entre les parties.
17. Force majeure
Objet Retrouvé ne pourra être tenu responsable de tout retard ou impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure.
18. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
19. Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Objet Retrouvé afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.